État au 17 octobre 2026
§ 1 Champ d’application et parties contractantes
1.1 Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre TitanCollect et les clients via la boutique en ligne titancollect.de. Les conditions différentes proposées par le client ne font pas partie du contrat, sauf si nous y avons expressément consenti par écrit. Les conditions convenues individuellement prévalent sur les présentes CGV.
1.2 La partie contractante est :
TitanCollect, propriétaire Alexander Caspari
Dr.-Wilhelm-Smets-Straße 23
53332 Bornheim, Allemagne
E-mail : contact@titancollect.de
Téléphone : +49 176 65669663
N° de TVA intracommunautaire : DE460191240
1.3 Le consommateur est toute personne physique concluant un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité professionnelle ni à son activité indépendante (§ 13 BGB). L’opérateur économique est une personne physique ou morale, ou une association de personnes dotée de la personnalité juridique, qui, au moment de conclure l’acte juridique, agit dans le cadre de son activité professionnelle ou indépendante (§ 14 BGB). Les dispositions applicables uniquement aux consommateurs ou uniquement aux opérateurs économiques sont expressément indiquées.
§ 2 Offre de marchandises et caractéristiques des produits
2.1 Nous commercialisons des produits originaux de cartes à collectionner, notamment des boosters, des displays, des collections, des boîtes métalliques, des decks, des caisses, des articles de collection et des accessoires, notamment des marques Pokémon et One Piece ainsi que d’autres jeux de cartes à collectionner, également sous forme de produits importés du Japon, de Corée du Sud et d’autres marchés.
2.2 Les caractéristiques convenues sont déterminées par les informations figurant dans la description du produit au moment de la conclusion du contrat. Nous indiquons, dans la mesure du possible, la langue, le contenu, l’édition et les caractéristiques particulières sur la page du produit.
2.3 Pour les produits importés, la langue, les inscriptions sur l’emballage et les équipements peuvent différer de ceux des éditions destinées au marché allemand. Nous le précisons dans la description de l’article.
2.4 Les produits proposés comme étant d’origine et sous scellé sont livrés dans l’emballage d’origine prévu par le fabricant ou avec le scellé du fabricant. Les images des produits sont fournies à titre illustratif ; les caractéristiques indiquées dans la description du produit restent déterminantes. Les légères différences d’aspect de l’emballage dues au processus de fabrication (par ex. légères différences d’impression ou de découpe) ne constituent pas un défaut, tant qu’elles n’altèrent pas les caractéristiques convenues.
§ 3 Conclusion du contrat et processus de commande
3.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.
3.2 Le client ajoute les produits souhaités au panier, indique dans le processus de commande ses coordonnées ainsi que l’adresse de livraison et de facturation, choisit le mode d’expédition et de paiement, et vérifie ses informations dans le récapitulatif final de la commande. En cliquant sur le bouton permettant de finaliser la commande moyennant paiement, le client émet une offre ferme d’achat des marchandises figurant dans le panier. Lors de l’utilisation de modes de paiement express (par ex. Apple Pay, Google Pay), certaines étapes peuvent s’effectuer dans l’interface du prestataire de services de paiement ; même dans ce cas, l’offre n’est émise qu’avec la confirmation finale indiquant clairement l’obligation de paiement.
3.3 Le client peut à tout moment, avant l’envoi, détecter et corriger les erreurs de saisie : dans le panier via les fonctions d’édition, directement dans les champs de saisie et en utilisant la fonction de retour du navigateur. La fonction de zoom du navigateur peut aider à mieux vérifier les informations saisies sur l’écran.
3.4 Nous confirmons la réception de la commande immédiatement par e-mail (confirmation de réception). Celle-ci ne constitue pas encore une acceptation. Nous pouvons accepter l’offre du client dans un délai de cinq jours en lui transmettant une confirmation de commande par écrit ou en expédiant ou livrant les marchandises. La réception de la confirmation de commande ou des marchandises est déterminante. Si nous n’acceptons pas l’offre dans ce délai, celle-ci est considérée comme refusée ; nous remboursons alors immédiatement les paiements déjà effectués.
3.5 La langue du contrat est l’allemand. Nous transmettons au client les données de la commande et les présentes CGV par écrit (e-mail) ; les CGV peuvent être consultées et enregistrées à tout moment sur notre site web. Aucune autre mise à disposition du texte du contrat n’est prévue, sauf éventuellement via un compte client créé à cet effet.
3.6 Le client doit s’assurer que l’adresse e-mail indiquée pour le traitement de la commande est correcte et que les e-mails de notre part (même avec un filtre anti-spam) peuvent être livrés.
§ 4 Prix et frais d’expédition
4.1 Tous les prix sont des prix totaux en euros et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale, sauf indication contraire. Le prix convenu au moment de la conclusion du contrat est déterminant ; les modifications ultérieures de prix dans la boutique en ligne ne concernent pas les contrats conclus.
4.2 Dans la boutique en ligne, nous livrons en Allemagne. La livraison à l’étranger, notamment dans d’autres États membres de l’Union européenne (par exemple en Belgique, en Autriche et aux Pays-Bas), n’est possible que sur demande (voir § 6.2). Pour les clients particuliers, les frais d’expédition suivants s’appliquent :
Allemagne (B2C, DHL Standard) :
- Valeur de la commande jusqu’à 148,99 € inclus : DHL Standard 7,99 €
- Valeur de la commande à partir de 149,00 € : DHL Standard sans frais d’expédition
Pour les revendeurs autorisés (B2B), des tarifs d’expédition distincts en fonction du poids du colis s’appliquent, de 6,49 € à 24,99 € par colis jusqu’à 31,5 kg. Les frais d’expédition et les taxes indiqués lors du paiement B2B sont déterminants.
4.3 Les frais d’expédition applicables à la commande sont indiqués avant sa validation. Pour les livraisons à l’étranger, nous indiquons dans l’offre les frais d’expédition individuels et, le cas échéant, la taxe sur la valeur ajoutée différente avant la conclusion du contrat.
§ 5 Paiement
5.1 Les modes de paiement affichés dans le processus de commande sont disponibles. Actuellement, il s’agit de la carte de crédit, Klarna, Apple Pay et Google Pay. Les modes de paiement disponibles peuvent varier selon la commande. Pour les paiements via Klarna, les conditions de Klarna s’appliquent en complément.
5.2 Le paiement est dû à la conclusion de la commande, sauf si le mode de paiement choisi prévoit autre chose. Pour les précommandes, le paiement peut être effectué dès la commande.
5.3 En cas de prélèvements bancaires ou de débits annulés imputables au client, nous pouvons exiger le remboursement des frais qui en découlent ; il appartient au client de prouver qu’il a subi un préjudice moindre. En cas de retard de paiement, les dispositions légales s’appliquent.
§ 6 Livraison, retrait et transfert des risques
6.1 La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client en Allemagne, en principe depuis l’Allemagne, notamment par DHL. Sauf indication contraire pour le produit, le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés après la conclusion du contrat. Pour les précommandes, les dates indiquées séparément s’appliquent (§ 7).
6.2 Livraison à l’étranger sur demande : Nous proposons des livraisons à l’étranger, notamment dans les États membres de l’UE, uniquement sur demande. Le client adresse sa demande par e-mail à contact@titancollect.de en indiquant les articles souhaités et l’adresse de livraison. Nous examinons la demande et informons le client de la disponibilité, des frais d’expédition, du délai de livraison estimé et des possibilités de paiement. Il n’existe aucun droit à la livraison à l’étranger. Le contrat n’est conclu que si le client accepte notre offre et que nous le confirmons.
6.3 Un retrait à Bornheim est possible après accord préalable et confirmation expresse de la date ; aucun frais d’expédition n’est alors dû.
6.4 Si la livraison échoue pour des raisons imputables au client (par ex. adresse incorrecte, refus de réception), le client prend à sa charge les frais raisonnables qui en découlent. Cela ne s’applique pas si le client exerce valablement son droit de rétractation.
6.5 Pour les consommateurs, le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle des marchandises ne passe qu’au moment de la remise des marchandises au client ou à une personne habilitée à les recevoir. Pour les opérateurs économiques, le risque passe au moment de la remise des marchandises au transporteur, au commissionnaire de transport ou à toute autre personne chargée de l’exécution de l’expédition.
6.6 Les livraisons partielles sont autorisées dans la mesure où elles sont raisonnables pour le client. Celles-ci ne doivent pas entraîner de frais supplémentaires pour le client.
6.7 Réserve de livraison directe : Si un article n’est pas ou n’est pas correctement livré à notre fournisseur malgré la conclusion régulière d’un contrat de couverture spécifique et que nous n’en sommes pas responsables, nous pouvons nous rétracter du contrat. Nous déployons au préalable tous les efforts raisonnables pour nous procurer les marchandises. Nous informons immédiatement le client de l’indisponibilité et remboursons sans délai les paiements déjà effectués.
§ 7 Précommandes et publications à venir
7.1 Nous proposons certains produits en précommande avant leur date de sortie officielle. Les articles en précommande sont indiqués dans la boutique. Les informations relatives à la date de sortie et au délai de livraison figurent dans la description du produit ; les dates correspondent aux dates de publication prévisionnelles du fabricant ou du fournisseur et peuvent être reportées. Nous informons le client de toute modification importante.
7.2 Nous expédions les articles en précommande dès leur réception et leur vérification. Pour les commandes comprenant des articles immédiatement disponibles et des articles en précommande, l’expédition s’effectue conformément aux conditions de livraison communiquées avant la conclusion du contrat ; les livraisons partielles conformément à l’article 6.6 restent possibles.
7.3 Nous ne pouvons accepter les précommandes que jusqu’à la quantité que nous prévoyons de recevoir des fabricants et distributeurs. La disponibilité dépend de la quantité livrée par le fabricant, sur laquelle nous ne pouvons pas influer (allocation). Si la quantité réellement allouée ne suffit pas à satisfaire toutes les précommandes, nous traitons les précommandes dans l’ordre de leur réception.
7.4 Si la livraison d’un article en précommande est annulée en tout ou en partie sans que nous en soyons responsables, nous pouvons nous rétracter du contrat dans la mesure correspondante. Nous informons immédiatement le client dès que nous connaissons la quantité définitive livrée et remboursons le montant des articles non livrables sans délai, au plus tard sous 14 jours, sur le moyen de paiement initialement utilisé. Une rétractation partielle est exclue si l’exécution partielle n’est pas raisonnable pour le client ; dans ce cas, nous sommes en droit de nous rétracter intégralement.
7.5 Le droit de rétractation légal des consommateurs s’applique également aux précommandes.
§ 8 Droit de rétractation des consommateurs
8.1 Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation légal pour les contrats conclus à distance. Les informations relatives au droit de rétractation et le modèle de formulaire de rétractation figurent sur la page Informations relatives au droit de rétractation. Dans la mesure où la loi l’exige, une fonction de rétractation électronique est également disponible dans la boutique en ligne.
8.2 Pour les produits de cartes à collectionner, le simple fait d’ouvrir l’emballage ou de retirer un scellé extérieur n’entraîne pas automatiquement l’exclusion du droit de rétractation. Une éventuelle indemnité en cas de perte de valeur des marchandises est déterminée conformément aux dispositions légales.
8.3 Les opérateurs économiques ne disposent pas d’un droit de rétractation légal au titre de la protection des consommateurs. Les possibilités de retour convenues individuellement restent inchangées.
§ 9 Réserve de propriété
9.1 Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.
9.2 À l’égard des opérateurs économiques, les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de toutes les créances découlant de la relation d’affaires en cours. L’opérateur économique peut revendre les marchandises sous réserve de propriété dans le cadre normal de ses activités ; il nous cède dès à présent les créances qui en découlent à hauteur de notre créance impayée. Aucune mise en gage ni cession à titre de garantie n’est autorisée sans notre accord. L’opérateur économique doit nous signaler immédiatement tout accès par un tiers aux marchandises sous réserve de propriété.
§ 10 Responsabilité pour défauts
10.1 Les droits légaux relatifs à la responsabilité pour défauts s’appliquent. À l’égard des consommateurs, le délai de prescription est de deux ans à compter de la livraison des marchandises, conformément aux dispositions légales.
10.2 Toute garantie volontaire du fabricant ou de notre part s’ajoute aux droits légaux relatifs aux défauts et ne les restreint pas.
10.3 Il est demandé aux consommateurs de signaler au transporteur les dommages de transport évidents le plus rapidement possible et de nous en informer. Leur omission n’a aucune incidence sur leurs droits légaux relatifs aux défauts.
10.4 À l’égard des opérateurs économiques, le client n’a en cas de défaut qu’un droit initial à la reprise ou à la réparation ; nous choisissons entre la réparation et la livraison d’un produit de remplacement. Le délai de prescription des réclamations pour défauts est d’un an à compter de la livraison pour les marchandises neuves. Cela ne s’applique pas aux demandes d’indemnisation, aux cas de dissimulation frauduleuse d’un défaut et aux droits légaux de recours. Entre commerçants, les obligations légales d’examen et de réclamation conformément à l’article 377 du HGB s’appliquent.
10.5 Les clients peuvent adresser leurs questions et réclamations à contact@titancollect.de.
§ 11 Conditions complémentaires pour les clients professionnels (B2B)
11.1 L’accès à l’espace revendeur B2B peut être subordonné à un contrôle de l’activité professionnelle et à une autorisation expresse de notre part. Aucun droit à l’autorisation n’est prévu.
11.2 Pour les revendeurs autorisés, des prix nets, des unités de caisse, des quantités minimales de commande et des conditions individuelles distincts peuvent s’appliquer. Pour les prix nets, la taxe sur la valeur ajoutée légale s’ajoute, sauf si un traitement fiscal différent (par ex. livraison intracommunautaire) est prescrit. Les quantités, les prix et les conditions de livraison contraignants découlent de l’offre, du processus de commande ou d’une convention individuelle.
11.3 Une réservation ferme de marchandises ne peut être effectuée qu’après accord exprès. Un simple intérêt pour des produits ne donne lieu à aucun droit de réservation. Pour les commandes B2B, un paiement anticipé peut être exigé.
11.4 Si, après la conclusion du contrat, il apparaît que notre droit de créance est compromis en raison de l’insolvabilité de l’opérateur économique, nous pouvons exiger un paiement anticipé pour les marchandises restant à livrer et nous rétracter du contrat si l’opérateur économique ne s’exécute pas dans un délai raisonnable. En cas de retard de paiement, l’opérateur économique est redevable d’intérêts de retard au taux de neuf points de pourcentage au-dessus du taux d’intérêt de base. La compensation n’est autorisée qu’avec des créances compensatoires non contestées ou définitivement constatées par décision juridictionnelle ; l’opérateur économique ne peut faire valoir un droit de rétention que pour la même relation contractuelle.
11.5 La revente professionnelle est autorisée dans les limites des dispositions légales. Le revendeur est lui-même responsable du respect des exigences envers ses clients.
§ 12 Responsabilité
12.1 Notre responsabilité est illimitée en cas d’intention ou de faute lourde, en cas de violation de l’intégrité physique ou de la santé, conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits, ainsi qu’en cas d’engagement d’une garantie.
12.2 En cas de violation par négligence légère d’obligations contractuelles essentielles (obligations dont l’exécution permet tout simplement la bonne exécution du contrat et dont le respect peut être régulièrement attendu par le client), notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat. Dans les autres cas, la responsabilité pour négligence légère est exclue.
12.3 Ces dispositions s’appliquent également à la responsabilité de nos représentants légaux et de nos préposés. Les dispositions légales impératives relatives à la responsabilité restent inchangées.
§ 13 Marques et propriété intellectuelle
Les marques, noms de produits, logos et représentations protégées de tiers, notamment de Pokémon, One Piece et d’autres fabricants, appartiennent aux détenteurs de droits respectifs. L’acquisition d’un produit ne confère aucun droit d’utilisation sur des marques, des contenus protégés par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Les contenus et créations de TitanCollect sont protégés par les lois en vigueur.
§ 14 Protection des données
Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément aux lois applicables sur la protection des données. Vous trouverez de plus amples informations dans notre déclaration de confidentialité.
§ 15 Règlement des litiges
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance de médiation des consommateurs.
§ 16 Droit applicable, for juridique, dispositions finales
16.1 Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion du droit des contrats de vente des Nations Unies. À l’égard des consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection dont il bénéficie en vertu des dispositions impératives du droit de l’État où il a sa résidence habituelle.
16.2 Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial public, le for juridique exclusif est notre siège à Bornheim. Les compétences juridictionnelles légales applicables aux consommateurs restent inchangées.
16.3 Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions demeure inchangée ; les dispositions légales remplacent la disposition invalide. Les droits impératifs des consommateurs ne sont pas restreints par les présentes CGV.
